TOGO-Assemblée nationale : 4 nouvelles dispositions adoptées pour protéger la femme
Les députés ont adopté ce jeudi 10 novembre à l’Assemblée nationale, de nouvelles dispositions pour protéger et promouvoir les droits des femmes. Elles visent à renforcer les droits de la femme dans les domaines du mariage, au cours de la période de maternité, du travail, de la protection contre les violences domestiques et les violences économiques.
– Le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.
– La loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement,
– En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux.
En outre, les articles 52, 145, et 146 du nouveau code des personnes et de la famille relative aux délais de viduité conditionnant le remariage de la femme sont abrogés, rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage de la femme divorcée et de la veuve.
– S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les personnes en situation de handicap.
Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier
Ces projets de loi portés par 4 ministres du gouvernement togolais « marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration de ses conditions de vie », a souligné Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation présente à l’hémicycle pour le vote de ces lois aux cotés de son collègue des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République et Porte-parole du Gouvernement Christian Trimua.
« Ces réformes traduisent toute la valeur que le chef de l’État accorde à la femme togolaise. Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier », a déclaré la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan avant de lancer un appel : « Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées, nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée ».
Le Togo fait partie des pays réformateurs sur les questions des droits de la femme et de l’atteinte de l’égalité genre. Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a d’ailleurs reçu la distinction ‘HeForShe’ d’ONU Femmes en octobre 2021.
Eugenie GADEDJISSO TOSSOU
